Qui sommes-nous ?
Compass Solutions (« Compass », « nous »), établie en Tunisie, exploite Compass GPS : le tableau de bord web et l’application mobile de suivi de flotte sur Android et iOS. Le service s’adresse aux gestionnaires de flotte et à leurs conducteurs en Tunisie. Cette politique explique les données collectées, leurs usages, leurs durées de conservation et vos droits.
Cette politique est régie par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. L’autorité tunisienne compétente est l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).
Si votre accès est fourni par votre gestionnaire de flotte, celui-ci est le responsable du traitement des données des véhicules et des conducteurs de son organisation ; Compass agit comme sous-traitant. Pour vos identifiants de connexion et l’accès à la plateforme, Compass est responsable du traitement.
Vos données sont hébergées en Tunisie
Compass utilise des serveurs physiquement situés en Tunisie. Vos informations de compte, les données de vos véhicules et conducteurs, les positions GPS, l’historique des trajets, les fichiers importés, l’historique des conversations avec l’IA et les sauvegardes sont stockés en Tunisie.
Notre hébergement et nos pratiques de protection des données sont soumis au droit tunisien, notamment à la loi organique n° 2004-63 et aux exigences applicables de l’INPDP. L’accès à ces données est réservé aux utilisateurs autorisés et au personnel qui en a besoin pour exploiter le service.
Les services externes reçoivent uniquement les informations décrites dans cette politique. En particulier, les informations transmises aux fournisseurs d’IA sont anonymisées avant leur envoi ; les données personnelles conservées par Compass restent en Tunisie.
Information des conducteurs : suivi des véhicules
Compass GPS est un outil de suivi professionnel. Lorsque vous conduisez un véhicule équipé d’un traceur GPS compatible avec Compass, ce traceur transmet en continu sa position, sa vitesse, l’état du contact et d’autres mesures à votre gestionnaire de flotte. Si un profil conducteur vous est attribué, vos trajets, heures et scores de conduite sont associés à votre nom dans la plateforme.
Votre employeur est responsable du traitement de ce suivi. Il doit vous informer des données collectées, du fondement juridique retenu et de leur durée de conservation. Pour toute question sur l’utilisation de ces données par votre employeur, adressez-vous directement à lui : il dispose d’outils de suppression, d’export et de correction dans la plateforme. Compass intervient sur ces données selon ses instructions et les obligations légales applicables.
Les données que nous collectons
Compte et identité
- Adresse e-mail et mot de passe (haché avec bcrypt, jamais stocké en clair)
- Nom complet et rôle dans l’organisation (administrateur, gestionnaire, conducteur)
- Numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni
- Photo de profil, lorsqu’elle est importée — facultative
- Jetons de session d’authentification (JWT signés) pour maintenir votre connexion
- Identifiants internes de l’utilisateur et de l’organisation, pour rattacher les données à votre compte
Véhicules et suivi
Les positions GPS et les mesures du contact, du carburant et du compteur kilométrique proviennent directement du traceur installé dans le véhicule, via sa propre connexion mobile. Elles ne sont pas collectées sur votre téléphone ou votre navigateur. L’application Compass reçoit et affiche ces données.
- Positions GPS transmises par le traceur : latitude, longitude, vitesse, direction et altitude
- État du contact, niveau de carburant, kilométrage et autres mesures du traceur
- Trajets (début, fin, distance, durée) et arrêts calculés à partir des positions
- Échéances d’entretien et historique des interventions par véhicule
- Informations du véhicule : immatriculation, modèle, couleur, année
- Documents du véhicule (assurance, visite technique, carte grise) et leurs échéances, lorsqu’ils sont importés par un gestionnaire
Conducteurs
- Nom, téléphone et photo du conducteur, lorsqu’il est affecté à un véhicule
- Scores de conduite calculés à partir des mesures : excès de vitesse, freinages brusques, temps au ralenti
- Affectations aux trajets et historique des associations entre conducteurs et véhicules
Conversations avec l’assistant IA
Lorsque vous utilisez Compass AI, vos messages et les informations de flotte nécessaires à la réponse sont anonymisés avant leur transmission au fournisseur d’IA. Les informations identifiantes sont supprimées ou transformées afin que le contenu transmis ne permette pas de vous identifier, ni d’identifier vos conducteurs ou d’autres personnes, directement ou indirectement. Le fournisseur reçoit uniquement les informations anonymisées nécessaires au traitement de la demande. L’historique des conversations et les données d’utilisation sont conservés avec votre compte en Tunisie. L’assistant est facultatif.
Géolocalisation du téléphone (facultative et locale)
L’application mobile utilise la position de votre téléphone uniquement pour des fonctions pratiques, comme le bouton « me localiser » sur la carte. Les coordonnées sont lues localement puis supprimées après utilisation. Elles ne sont ni transmises aux serveurs Compass ou à un tiers, ni stockées. Vous pouvez refuser cette autorisation et continuer à utiliser le reste de l’application.
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, modèle de l’appareil et version du système dans les journaux serveur
- Jetons de notification, si vous activez les notifications mobiles, transmis à Expo Push Service et Firebase Cloud Messaging pour vous envoyer les alertes
- Journal des actions (utilisateur, action, date), utilisé pour la sécurité, la traçabilité et l’analyse des incidents
- Rapports d’erreur et diagnostics de performance collectés par Sentry ; les en-têtes d’authentification et les cookies sont retirés avant transmission
Comment nous utilisons les données
- Fournir le suivi en direct, la relecture des trajets, les alertes, le géofencing, la maintenance et les rapports
- Vous authentifier et protéger votre compte contre les accès non autorisés
- Envoyer les notifications opérationnelles : alertes, rappels d’entretien et événements de sécurité
- Répondre à vos questions avec l’assistant IA à partir des données de votre flotte
- Conserver une trace des actions administratives pour votre gestionnaire
- Améliorer la fiabilité et les performances grâce à des mesures agrégées et non identifiantes
- Respecter les obligations légales applicables : documents fiscaux et demandes licites des autorités
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne partageons pas les données de flotte ou des conducteurs avec des annonceurs. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA, les nôtres ou ceux de tiers.
Qui peut accéder à vos données ?
Dans votre organisation, les accès dépendent du rôle attribué à chaque utilisateur : administrateur, gestionnaire ou conducteur. Les conducteurs voient leurs propres trajets et affectations ; les gestionnaires et administrateurs disposent d’une vue plus large de la flotte. Votre gestionnaire peut modifier ces rôles.
Les collaborateurs Compass accèdent aux systèmes uniquement pour exploiter le service (incidents, assistance, infrastructure), dans le cadre de contrôles stricts et audités.
Nous utilisons les prestataires suivants pour exploiter la plateforme. Ils traitent, selon les instructions de Compass, les catégories de données précisées ci-dessous.
- Hébergement et stockage de fichiers en Tunisie : nos serveurs applicatifs, bases de données, services de collecte GPS, photos de profil, documents des véhicules et sauvegardes sont hébergés sur des serveurs physiquement situés en Tunisie. L’accès aux fichiers est contrôlé.
- Cartographie : les fournisseurs de cartes fournissent les fonds de carte du tableau de bord web et des applications mobiles. Ils peuvent recevoir votre adresse IP et les requêtes cartographiques, mais n’ont pas accès à votre compte Compass ni à la base de données de votre flotte.
- Passerelle SMS (L2T / Url2Sms) : envoi de commandes aux traceurs GPS pour leur configuration ou lorsqu’ils sont hors ligne. La passerelle reçoit le numéro de la carte SIM du traceur et le texte de la commande, sans l’identité de l’utilisateur.
- Notifications mobiles : Expo Push Service et Firebase Cloud Messaging acheminent les alertes et rappels d’entretien. Ils reçoivent le jeton de notification de l’appareil et le contenu de la notification.
- Assistant IA (Anthropic — Claude) : reçoit uniquement les messages et le contexte de flotte anonymisés nécessaires à la réponse. L’anonymisation intervient avant la transmission. Selon les conditions du fournisseur, les entrées et sorties de l’API commerciale ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner les modèles.
- Suivi des erreurs (Sentry) : collecte les plantages, exceptions et diagnostics des requêtes. Les en-têtes d’authentification et les cookies sont retirés avant transmission ; les corps de requête contenant des informations personnelles identifiantes ne sont pas transmis.
Durées de conservation
- Positions GPS brutes : 30 jours, pour la relecture des trajets et l’historique récent
- Trajets et arrêts compressés : pendant la durée de vie du compte, pour conserver les rapports historiques
- Données du compte : tant que le compte est actif, puis jusqu’à 90 jours après sa suppression pour la récupération des sauvegardes, avant effacement définitif
- Journaux d’audit : 12 mois, puis agrégation et anonymisation
- Historique des conversations avec l’IA : tant que le compte est actif ; suppression possible sur demande
Vos droits selon le droit tunisien
La loi organique n° 2004-63 prévoit des droits concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : demander quelles données personnelles nous détenons et comment elles sont traitées.
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
- Droit à la suppression : demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
- Droit de réclamation auprès de l’INPDP si vous estimez que vos données ont été traitées de manière inappropriée.
Si vos données ont été ajoutées par votre gestionnaire de flotte, contactez-le en premier : il est responsable du traitement. Nous l’accompagnons dans le traitement de votre demande. Pour exercer un droit directement auprès de nous, écrivez à contact@compasssolutions.ai. Nous traitons les demandes dans les délais légaux applicables.
Sécurité
Les connexions entre l’application, le tableau de bord et nos serveurs utilisent HTTPS / TLS 1.2 ou une version ultérieure. Les mots de passe sont hachés avec bcrypt. Les identifiants de base de données, clés API et secrets de signature sont conservés dans des espaces de stockage de secrets chiffrés, jamais dans le code source.
L’accès aux systèmes de production nécessite une clé SSH matérielle et est limité à une petite équipe d’exploitation. Nous surveillons les activités inhabituelles et disposons d’un plan de réponse aux incidents prévoyant l’information des clients concernés sans retard injustifié.
Fondements juridiques lorsque le RGPD s’applique
Lorsque le RGPD ou une législation comparable s’applique, les traitements reposent sur les fondements suivants :
- Exécution d’un contrat : fournir le service souscrit par vous ou votre gestionnaire : suivi, relecture, rapports et alertes.
- Intérêts légitimes : sécurité opérationnelle, protection des biens, récupération après vol, prévention de la fraude et sécurité de la plateforme. Nous évaluons ces intérêts au regard de vos droits.
- Obligation légale : documents fiscaux, demandes licites des autorités compétentes et rapports de sécurité routière lorsqu’ils sont obligatoires.
- Consentement : pour les fonctions facultatives qui l’exigent, comme les e-mails marketing ou les photos de conducteurs. Vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter le reste du service.
Décisions automatisées et IA
L’assistant IA répond à vos questions et produit des rapports à partir des données de votre flotte. Il ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets importants comparables sur les conducteurs : il ne décide pas seul d’une embauche, d’un licenciement, d’une amende ou d’une sanction.
Les scores de conduite (excès de vitesse, freinages brusques, temps au ralenti) sont calculés automatiquement à partir des mesures et affichés à titre informatif. Toute décision RH ou commerciale fondée sur ces scores appartient aux personnes compétentes chez votre gestionnaire. En cas de désaccord, celui-ci peut examiner avec vous les données du trajet concerné.
Services externes et transferts internationaux
Compass stocke vos données de compte, de flotte, de suivi et vos fichiers importés, ainsi que les sauvegardes, en Tunisie. Certains services externes, comme la cartographie, les notifications mobiles et le suivi des erreurs, peuvent traiter à l’étranger les informations techniques limitées décrites ci-dessus. Les fournisseurs d’IA peuvent également traiter des informations anonymisées à l’étranger.
Tout transfert de données personnelles hors de Tunisie est soumis aux exigences applicables de la loi organique n° 2004-63, notamment ses articles 50 à 52 et l’autorisation préalable de l’INPDP lorsqu’elle est requise. Les garanties contractuelles ne remplacent pas ces exigences tunisiennes. Vous pouvez nous contacter pour connaître les prestataires et lieux de traitement concernés par votre utilisation de Compass.
Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous informons les autorités compétentes dans les délais légaux applicables, notamment dans les 72 heures lorsque l’article 33 du RGPD s’applique. Nous informons les utilisateurs et gestionnaires concernés sans retard injustifié, en précisant les faits, les données concernées et les mesures prises.
Cadre légal tunisien
Le traitement de données personnelles en Tunisie est soumis à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 et aux exigences applicables de l’INPDP. Compass et les gestionnaires de flotte sont chacun responsables des déclarations ou autorisations requises pour les traitements dont ils sont responsables. L’hébergement en Tunisie ne dispense pas de ces obligations.
Mineurs
Compass GPS ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données, contactez-nous pour demander leur suppression.
Modifications de cette politique
En cas de modification importante, nous mettons à jour la date figurant en haut de cette page. Si le changement affecte sensiblement vos droits, nous vous en informons dans l’application ou par e-mail. Les corrections éditoriales mineures ne donnent pas lieu à une notification.
Nous contacter
Pour toute question, demande ou réclamation, écrivez à contact@compasssolutions.ai. Nous visons une réponse sous 7 jours ouvrés.
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